CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION

 

PAS LE CHOIX, C’EST LA LOI …

CE SONT LES PETITS CARACTERES QUI FONT MAL A LA TETE, MAIS NOUS N’AVONS PAS LE CHOIX, C’EST LA LOI.

Nos mentions légales et nos conditions générales (vente et utilisation) peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne (on s’est dit que vous ne vouliez pas être spammés à coups de mentions légales). C’est pourquoi nous vous conseillons de visiter cette page au moment de la commande. Bien entendu toute commande est soumise à la version des conditions générales applicable au jour de la commande. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Chaque entreprise a des valeurs, un ADN propre, dans laquelle, son créateur (dans notre cas, nos Directrices) met énormément d’énergie, de cœur, de temps, de sueur dans ce qu’il fait. Chez A DomiMod, nous voulons que chaque client soit le plus heureux possible, et puisse communiquer, ou souscrire à nos produits en toute confiance.

DESCRIPTIF DU PRODUIT
Chaque produit que nous commercialisons dans le cadre de notre  dépôt -vente est un produit que nous aimons. Nous y avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent être contractuelles car une matière vit avec son environnement et avec le temps. Les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de teintures naturelles comme l’indigo, ou des cuirs végétaux, fait que deux produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à certains produits. N’oubliez pas que ces produits ont déjà un vécu, une histoire. Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Les produits sont en quantité limitée. Cela s’explique très simplement. Notre concept repose sur un principe de seconde main et de dépôt-vente. C’est pourquoi il est peu fréquent que nous ayons deux fois le même article. Les premiers arrivés sont donc les premiers servis.

PRIX
Pour des commandes depuis la France: les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes).                                                                                       Pour les commandes depuis d’autres pays que la France: les prix indiqués sont des prix HT (hors taxes), hors frais éventuels de livraison et de transport. Une TVA peut être appliquée selon les pays, suite aux nouvelles directives de l’Union Européenne en matière de commerce électronique, en vigueur depuis le 1 er  janvier 2015. Les taxes et frais éventuels sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes). Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement, sauf exception notifiée sur la page d’achat (paiement en plusieurs fois).  Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons. Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

PROCESSUS DE COMMANDE
Pour procéder à une commande vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant où créer un nouveau compte. Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée.  Lorsque nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de nous permettre d’effectuer la livraison, nous vous proposerons différentes modalités de livraison. Il vous appartiendra d’en choisir une qui vous sera facturée au prix indiqué.  Il vous sera alors proposé de choisir le mode de paiement que vous souhaitez mettre en œuvre. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire sur notre site internet. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez. L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que vous nous avez indiqué. Si cette annulation n’a pas lieu d’être n’hésitez pas à nous contacter. Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande ». Vous reconnaissez donc que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. En cas de paiement réalisé, il vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre A DomiMod et vous. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de votre acceptation, du paiement de la commande est envoyé par A DomiMod dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. A la même adresse, il vous sera communiqué un second mail vous permettant d’accéder au suivi du colis.

LIVRAISON
A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer les Produits que vous avez commandé, dans un délai de 72h soit 3 jours calendaire après paiement de la commande. La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit et sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée ; Elle vaudra transfert de propriété. Vous reconnaissez que le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir   qu’à réception de l’intégralité du Prix par A DomiMod. La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné.

LES GARANTIES A DOMIMOD
Nous sommes fiers de nos produits et y apportons toujours la plus grande attention dans le processus de sélection. Toutefois vous reconnaissez que ce sont des Produits de seconde main qui ont un vécu et une histoire, c’est pourquoi A DomiMod ne remboursera pas les commandes pour un léger accroc, ou une légère trace d’usure. Nous garantissons néanmoins un beau produit dans son ensemble sélectionné par nosDirectrices. Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter si certains défauts d’importance échappent à notre vigilance. Nous envisagerons ensemble le moyen de trouver une issue à cette situation.

GARANTIES LÉGALES
Les Garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (Les garanties A DomiMod Conformément au droit Français, si vous êtes un consommateur au sens du  Code de la Consommation et sous réserve que A DomiMod soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Garantie légale de non-conformité Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au Contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les  Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue (Vices cachés) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre Prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par email le plus vite possible pour éviter l’expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d’un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour). Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de retraction en suivant le lien suivant : ->  Télécharger le formulaire de rétractation Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez  5  votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la bonne utilisation du Produit.

CONDITIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION
Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email adomimod@gmail.com. Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout  notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.                                                       

NON-RENONCIATION
Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.     

LOI APPLICABLE
Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française. L’application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

COMPÉTENCE - RÉSOLUTION DES LITIGES
Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles  toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE)  n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. En cas de réclamation non résolue à l’amiable par notre service clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement a un service de médiation. Le Service du médiateur.

Le présent site www.adomimod.com (ci-après “A DomiMod”) est édité par les deux fondatrices d’A DomiMod.

Le site agit comme intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur du site achète un article, son paiement est conservé par A DomiMod.

Le montant de la rétrocession de l’article affiché sur le site ( au préalable validé avec le vendeur) sera versé au vendeur, lorsque l’acheteur a confirmé la satisfaction de l’article acheté et reçu.

Le site A DomiMod joue seulement un rôle d’intermédiaire en tant que dépositaire et ne sera donc être tenu responsable de tout litige.

Les présentes Conditions Générales d’A DomiMod ont pour objet de définir:

  • les conditions d’utilisation pour les utilisateurs du site

  • les conditions de vente pour les utilisateurs

Conditions d’inscription

L’utilisateur du site A DomiMod doit avoir au minimum 18 ans révolus, ou être le représentant légale d’une personne morale.

Création  d’un compte personnel

Afin de pouvoir acheter sur le site A DomiMod, l’utilisateur devra fournir des informations personnelles, telles que sa civilité, son prénom, son pays, son adresse postale, son adresse mail et créer un mot de passe personnel afin de pouvoir se connecter à son compte. A DomiMod s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles renseignées à aucune autre personne tiers.

Mise en ligne d’un article

A DomiMod s’engage à ce que, tous les articles proposés sur le site correspondent à un article ou un objet disponible immédiatement. A DomiMod s’engage à informer l’acheteur des caractéristiques précises des articles mis en ligne ( marque, taille, qualité, état). A DomiMod s’engage à ce que les articles mis sur le site ne soient ni tachés, ni troués, ni boulochés.

Lutte anti contrefaçon

A DomiMod s’interdit de proposer à la vente des articles dont il n’aurait pas connaissance de la provenance, ou dont la provenance semble douteuse.

Détermination du prix de vente

A DomiMod détermine le prix le vente d’un article sous sa seule responsabilité; A DomiMod s’engage à indiquer un prix de vente en boutique d’après une fourchette et selon des typologies d’articles mis en vente. Ce dernier prix correspond a une simple indication de prix de base afin de proposer un article décoté entre -30% et -70% de ce prix.

Ces informations de prix n’ont pas valeur de contrat.